Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — PATTES & MOUSTACHES
Mise à jour : 13 septembre 2026
Cette politique s'applique aux achats effectués par les consommateurs sur pattesmoustaches.com.
Vendeur : Benjamin Basille, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Pattes & Moustaches.
SIREN : 109 198 705.
Adresse : 17 rue de la Vierge, 76110 Daubeuf-Serville, France.
Contact : bonjour@pattesmoustaches.com
1. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision à bonjour@pattesmoustaches.com en indiquant votre nom et votre numéro de commande (vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin de cette politique). Vous renvoyez ensuite le produit dans les 14 jours suivant l'envoi de votre déclaration. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme (voir le point 4).
2. SATISFAIT OU REMBOURSÉ — 30 JOURS
En complément de votre droit légal, nous vous offrons 30 jours à compter de la réception pour changer d'avis. Les modalités de retour sont identiques à celles du point 1 (retour à votre charge). Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente (complet et non endommagé) ; un essai conforme à l'usage prévu est admis. Cette offre commerciale s'ajoute au droit légal de rétractation et aux garanties légales, sans les limiter.
3. REMBOURSEMENT
Nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition, si celle-ci nous parvient avant). Le remboursement comprend le prix des produits et, en cas de rétractation portant sur toute la commande, les frais de livraison standard initiaux (hors supplément éventuel pour un mode de livraison plus rapide). Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part.
4. PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME (ERREUR D'ENVOI INCLUSE)
Si votre produit arrive défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à bonjour@pattesmoustaches.com avec une photo et votre numéro de commande. Dans ce cas, nous procédons au remboursement ou au remplacement, sans frais pour vous et sans que vous ayez à renvoyer le produit à vos frais.
Vous bénéficiez par ailleurs de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pattes & Moustaches reste votre unique interlocuteur, y compris lorsque le produit est expédié directement par un fournisseur situé à l’étranger.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, après une réclamation écrite préalable auprès de nous restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.
6. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Benjamin Basille — Pattes & Moustaches, 17 rue de la Vierge, 76110 Daubeuf-Serville, France — bonjour@pattesmoustaches.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Produit(s) concerné(s) :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Date :
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi papier) :
(*) Rayez la mention inutile.