Conditions générales de vente

1. Objet — Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site pattesmoustaches.com, édité par Benjamin Basille, entrepreneur individuel (SIREN 109 198 705).

2. Prix — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

3. Commande — Toute commande validée et payée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

4. Paiement — Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée (carte bancaire, PayPal). La commande est traitée après confirmation du paiement.

5. Livraison — Expédition sous 24 à 48 h ouvrées. Délais indicatifs : France métropolitaine 12-18 jours ouvrés ; Belgique/Suisse/Luxembourg 15-22 jours ; DOM-TOM 20-30 jours. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.

6. Droit de rétractation et retours — Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. En complément, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours pour changer d'avis. Pour exercer ces droits, écrivez à bonjour@pattesmoustaches.com en indiquant votre numéro de commande, puis renvoyez le produit ; les frais de retour sont à votre charge. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le remboursement ou le remplacement est effectué sans frais ni retour à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard sous 14 jours après réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition). Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales — Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Réclamations et médiation de la consommation — Pour toute réclamation : bonjour@pattesmoustaches.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de la boutique restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Pattes & Moustaches adhère : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél : 01 89 47 00 14 — Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net.

9. Données personnelles — Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.